CALL Learning

Préambule

Les présentes Conditions générales d’utilisation décrivent les termes et conditions dans lesquels le SAS CALL Learning (ci-après « CALL Learning ») fournit un service de création et d’hébergement de contenu pédagogique sur son site Internet m.call-learning.fr, (ci-après désigné par « site »). 

Tels qu’utilisés dans les présentes "Conditions générales d'Utilisation" et les suivantes « Politique de confidentialité » et « Charte d’utilisateurs », « nous » et « notre » se réfèrent au SAS CALL Learning et au site CALL Learning.

Tout internaute souhaitant y accéder doit avoir pris connaissance préalablement de ces Conditions générales d’utilisation et de la politique de confidentialité et des mentions légales, et s’engage à les respecter.

Objet

CALL Learning fournit une plateforme en ligne d’hébergement de Cours ayant pour objectif la formation professionnelle à distance et en mode hybride (Blended).  

En vous inscrivant sur le site, vous acceptez, sans restriction ni réserve, les conditions générales d’utilisation et la politique de confidentialité. Tout accès au site est subordonné au respect de ces documents sans restriction ni réserve.

Si vous ne comprenez pas ces termes ou que vous ne souhaitez pas y être liés légalement, nous vous invitons à ne pas utiliser le site internet de CALL Learning, m.call-learning.fr et à nous demander la destruction de toute données personnelles qui y seraient déjà attaché (notamment votre email saisi lors de votre inscription)

CALL Learning se réserve donc le droit de refuser l'accès ou d’exclure, sans préjudice de tout dommage et intérêt pour l’utilisateur et sans notification préalable, tout utilisateur qui ne respecterait pas les conditions générales d'utilisation, la charte utilisateurs et la politique de confidentialité, et également de supprimer toute contribution ou commentaire notamment en cas d’infraction au regard de la loi française, de même qu’en cas de réclamation d’un tiers.

Règles de conduites de l’utilisateur

En tant qu’utilisateur du site, vous êtes responsable de vos publications et de l’utilisation que vous faites du site. Les publications incluent l’ensemble des éléments de contenu soumis, publiés ou diffusés sur le site par vous ou d’autres utilisateurs. Par éléments de contenu, on entend les textes, les photos, les vidéos, les discussions dans le cadre des espaces d’interaction (forum, wiki, réseaux sociaux), les travaux soumis lors des devoirs. 

De manière générale, CALL Learning ne garantit pas la véracité, la complétude, l’exhaustivité ni l’exactitude des commentaires diffusés via le site par d’autres utilisateurs. Vous reconnaissez que vous utiliserez le site en conformité avec les présentes conditions générales d'utilisation et la politique de confidentialité.

Vous vous engagez ainsi à respecter les règles de déontologie informatique et notamment à ne pas effectuer intentionnellement des opérations qui pourraient avoir pour conséquence :

• d'usurper l’identité d’autrui ou de s’approprier le mot de passe d’un autre utilisateur ;
• de modifier ou détruire des informations ne vous appartenant pas ;
• d' accéder à des informations appartenant à d’autres utilisateurs sans leur autorisation ;
• de vous connecter ou tenter de vous connecter sur un compte sans autorisation ;
• de laisser quelqu’un utiliser votre nom d’utilisateur et/ou votre mot de passe ; - Détourner l’une des fonctionnalités du site de son usage normal ;
• D’endommager, mettre hors service, surcharger ou détériorer le serveur ou le réseau.

Cette liste est pourrait être complétée dans le respect des dispositions légales et réglementaires actuelles.

Vous vous engagez, par ailleurs, à ne pas essayer d’avoir un accès non autorisé au site, à ne pas recueillir sans autorisation des informations stockées sur le site, ses serveurs ou des ordinateurs associés par n'importe quels moyens non intentionnellement rendus disponibles par le site.

En outre, vous vous engagez à respecter les dispositions légales et réglementaires en vigueur. Il est par conséquent formellement interdit de tenir des propos qui pourraient être considéré comme injurieux ou diffamatoires, ou portant atteinte à la vie privée, et plus généralement aux droits de la personnalité de quiconque ainsi de publier des contenus faisant la promotion de services à but lucratif.

Cette liste est pourrait être complétée dans le respect des disposition légales et réglementaires actuelles.

Le site comporte des informations mises à disposition par des utilisateurs ou des liens hypertextes vers d’autres sites qui ne sont pas édités par CALL Learning mais fournis ou proposés par des tiers. Le contenu mis à disposition sur le site est fourni à titre indicatif. L’existence d’un lien du site vers un site externe ne constitue pas une validation du site externe ou de son contenu. Il vous appartient d’exploiter ces informations avec discernement et esprit critique. Le caractère raisonnable ou actuel, l’exactitude ou l’exhaustivité du contenu de ces informations n’est pas vérifié par CALL Learning. Dans ce cadre, CALL Learning rejette expressément toute responsabilité.

Vous vous engagez également à :

• Respecter les droits de propriété intellectuells afférents aux contenus diffusés sur le site, ainsi que les droits de propriété intellectuelle des tiers conformément aux conditions d’utilisation propres à chaque cours proposé sur le site ;
• Respecter la vie privée des autres utilisateurs et, plus généralement, ne pas porter atteinte à leurs droits ;
• Ne pas porter atteinte à la confidentialité et à la sécurité des données personnelles concernant les utilisateurs du site ;
• Ne pas collecter de quelque façon que ce soit des informations sur les utilisateurs, y compris leurs adresses e-mails, sans leur consentement.
• Ne pas tricher pour améliorer vos résultats ;
• Ne pas améliorer ou dégrader les résultats des autres ;
• Ne pas publier les réponses aux exercices utilisés comme mode d’évaluation des apprenants.

En cas de manquement par un utilisateur à l’une ou l’autre des règles précitées, CALL Learning se réserve le droit de lui bloquer l’accès à tout ou partie des services du site, de façon temporaire ou définitive, sans aucune contrepartie et notification à l’utilisateur.

CALL Learning se réserve également le droit de retirer tout ou partie des contenus, informations et données de toute nature, que l’utilisateur aura mis en ligne sur le site.